Conditions Générales d'Utilisation Laavie

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent au site internet LAAVIE.com édité par la société LAAVIE dont le siège social est situé à Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux.

LAAVIE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation, à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du site internet et service LAAVIE.com. Vous serez informé de ces modifications sur la page d'accueil du site internet ou par email ou notification.

ARTICLE 1 : Inscription

Toute personne qui s'inscrit sur LAAVIE.com devient Membre du site LAAVIE.com. Les informations fournies sur le formulaire d'inscription de la page d'inscription doivent être exactes. Le Membre doit maintenir et mettre à jour les informations pour qu'elles demeurent exactes. LAAVIE se réserve le droit de refuser l'inscription de personnes dont les informations paraissent inexactes ou fausses.

Chaque Membre se voit attribuer un compte défini par un identifiant (appelé pseudonyme) et un code secret qui lui permettront d'accéder ultérieurement au site. L'identifiant et le code secret sont choisis par le Membre dans la limite des conditions définies par LAAVIE. Le compte Membre peut être rattaché au numéro de téléphone de celui ci. Le membre peut s'y opposer à tout moment et demander la suppression de son compte. Toutes les informations ou donnée personnelle transmises sur LAAVIE ne peuvent être utilisées que dans le cadre du service. Aucune donnée nominative ne sera transmise à un tiers sans l'autorisation explicite du Membre.

Vous devez prendre toute mesure nécessaire pour préserver la confidentialité de ces données. Vous reconnaissez prendre toute responsabilité en cas d’utilisation de ces informations par des tiers, ceci incluant l’ensemble des opérations qui pourraient être effectuées à partir de votre compte par toute personne ayant accès à votre compte.

Vous reconnaissez avoir l’obligation déclarative de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute situation pouvant mener à une utilisation frauduleuse de votre compte.

L'inscription à LAAVIE.com est limitée à une par personne physique. Si LAAVIE venait à découvrir l'existence d'un second compte pour la même personne, cette dernière perdrait la totalité des comptes et toutes les données liées. Ceci implique la perte de tout ce que le Membre avait obtenu sur le site.

Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leurs parents. LAAVIE.com s'adressant autant à des enfants qu'à des adultes, il convient de garder présent à l'esprit que l'utilisation de LAAVIE.com et des services proposés par LAAVIE.com doit être surveillée par les parents ou tuteurs légaux. Ainsi il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal. La majorité numérique est fixée à 15 ans. A compter de cet âge l'enfant peut consentir seul au traitement de ses données.

LAAVIE.com est exclusivement réservé à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous devez utiliser LAAVIE.com conformément à la réglementation applicable.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site doivent être accepté par chaque membre.

ARTICLE 2 - UTILISATION DES ESPACES D'ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS

Le site LAAVIE.com contient plusieurs espaces d'échanges entre utilisateurs (chat, forum, commentaires, etc). Cet article s'applique à l'ensemble de ces espaces d'échanges.

Chaque membre s'engage à utiliser les espaces d'échanges entre utilisateurs dans des conditions d’utilisation normales. Vous vous obligez à utiliser ces services dans l’unique but de participer à la vie du site LAAVIE.com de façon positive, en faisant appel aux seules fonctions mises à votre disposition par le site.

Lorsque vous utilisez le Service, et en particulier les espaces d'échanges, vous vous interdisez notamment de :
(a) utiliser le Service à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d'envoi de courriers en chaîne, de pourriel, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non ;
(b) abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité), ou d'utiliser le Service de manière agressive ou abusive, ou de toute manière qui serait liée à la pornographie ;
(c) publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale ;
(d) télécharger vers le site internet LAAVIE.com des fichiers contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ;
(e) télécharger vers le site internet LAAVIE.com des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d'autrui ;
(f) faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial ;
(g) télécharger à partir des Espaces d'échanges (Forums, chat, commentaires, etc) tout fichier posté par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou vous vous doutez, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d'autrui de cette manière ;
(h) contrefaire ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l'origine d'un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le site internet ;
(i) restreindre ou empêcher l'utilisation du Service par tout autre utilisateur ;
(j) enfreindre les règles de bonne conduite ;
(k) récolter/collecter des Données Personnelles, y compris des adresses e-mail ;
(l) violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
(m) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d'autrui ;
(n) manipuler des en-têtes ou tout autre identifiant de manière à dissimuler l'origine de tout élément transmis via le Service ;
(o) utiliser, télécharger à partir du site internet LAAVIE.com ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du site internet LAAVIE.com ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l'utilisation du site internet LAAVIE.com.

Le membre s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère zoophile ou pédophile
- à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances
- confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)
- LAAVIE se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur
- LAAVIE se réserve le droit de réduire ou d'arrêter l'accès aux espaces d'échanges
- LAAVIE se réserve le droit discrétionnaire de divulguer à tout moment toute information pour nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d'une autorité compétente, et de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le site internet LAAVIE.com.

Toute discussion entre le Membre et un tiers ressort de la responsabilité du Membre et du tiers. Ainsi, le Membre est seul responsable des propos tenus dans ces espaces. LAAVIE ainsi que l'Hébergeur dégagent toute responsabilité quant aux propos tenus entre les Membres étant donné le caractère purement technique de sa prestation.

LAAVIE ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de l'envoi par le Membre de données dont ce dernier ne détient pas la propriété.

ARTICLE 3 - ACCES AUX SERVICES

LAAVIE n'apporte aucune garantie sur la qualité et la continuité du service fourni au Membre. LAAVIE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis. LAAVIE peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique et cela sans préavis. Le Membre s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par LAAVIE. En particulier le Membre s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. LAAVIE se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système.

LAAVIE ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre données liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques que LAAVIE utilise. Instabilité que LAAVIE ne peut maîtriser.

LAAVIE ne peut être tenue responsable pour tout préjudice que le membre pourrai subir et qui serait qualifié de perte d'une chance, et la perte de bénéfices, de données, d'économies prévues et tous autres dommages économiques. LAAVIE exclu également toute responsabilité pour tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible.

En cas de problème d'accès au site ou à un compte, LAAVIE ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ).

ARTICLE 4 - FERMETURE DE COMPTE

LAAVIE peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs Membres sans préavis ni justificatif. LAAVIE se réserve notamment le droit de résilier le compte d'un Membre suite au non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par ce dernier. Le Membre aura la possibilité de supprimer son compte à sa propre initiative via l'interface du site . Certaines des données associées au Membre (notamment les messages envoyés) pourront être conservées afin de permettre la continuité du site. Certaines autres données pourront être conservées par LAAVIE à des fins d'archivage technique. En cas d'utilisation peu fréquente d'un compte, LAAVIE se réserve le droit de supprimer certaines données, voir de fermer le compte. En cas de demande de fermeture d'un compte aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné au membre par LAAVIE. Le Membre s'il souhaite se désinscrire a la possibilité de demander la suppression des données qu'il aura généré intentionnellement.

ARTICLES 5 - SERVICES AMELIORES PAYANT

Des services améliorés (les "Services Améliorés") sont à la disposition des membres, moyennant le paiement d'un prix. Ces Services Améliorés consistent notamment à la mise en avant de contenus supplémentaires, la personnalisation premium de l'avatar du membre, le téléchargement de goodies premium, l'accès à certains services privilégiés du service ainsi que la fourniture de personnalisation sur le site LAAVIE.com. Il est précisé que la mise à disposition de ces éléments se fait dans le cadre d'une prestation de services, à l'exclusion de tout contrat de vente.

Tous les produits disponibles sur le Catalogue de LAAVIE.com sont conservés sur nos serveurs, et l'accès à ces produits est soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Aucun droit de propriété sur ces produits ne vous est transféré lorsque ces derniers vous sont fournis dans la mesure où il s'agit de biens immatériels mis à votre disposition dans le cadre d'un service amélioré pour le site internet LAAVIE.com.

LAAVIE peut, à sa convenance, retirer ou ajouter des nouveaux Services Améliorés. Cela n'affecte pas le fait que les Services Améliorés sont toujours payants.

LAAVIE détermine les modalités de paiement pour les Services Améliorés et ces modalités peuvent varier dans le temps. LAAVIE peut vous offrir des Crédits qui peuvent être utilisés pour l'obtention de Services Améliorés. Les Crédits Cocos sont déduits de votre compte au fur et à mesure que vous effectuez des achats.

Cependant, LAAVIE se réservant le droit de suspendre l'accès à un compte comme indiqué à l'article 4, les Crédits ainsi que les Services améliorés sont alors perdus, ils ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un quelconque remboursement.

ARTICLE 6 - DONNEES PERSONNELLES

LAAVIE traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 34 de la loi ci-dessus mentionnée, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. L'utilisateur est seul responsable des données qu'il communique dans le cadre de l'utilisation du Service.

Ces données concernant les utilisateurs sont destinées exclusivement à LAAVIE et à ses partenaires contractuels. LAAVIE est susceptible d'adresser aux utilisateurs des informations sur le site, son évolution et des offres promotionnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il leur suffit d'écrire à LAAVIE à l'adresse contact suivante :

LAAVIE, service client "Données personnelles" contact@laavie.fr

ou de cliquer sur les liens de désinscription qui vous sont proposés,

ou d'envoyer un email à info@LAAVIE.fr en indiquant vos coordonnées.

ARTICLE 7 - EVENTUELS LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site LAAVIE.com peut contenir des liens hypertextes ou des liens images donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par LAAVIE. LAAVIE ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

ARTICLE 8 - COLLECTE DES ADRESSES IP

LAAVIE peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire , de police, ou toute autorité habilitée par la loi.

Par ailleurs LAAVIE peut fournir l'adresse IP du Membre en cas de non respect de la présente charte au(x) fournisseur(s) d'accès du Membre à des fins d'identification et de radiation possible.

ARTICLE 8 - MARQUES DEPOSEES

Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à utiliser le contenu gratuit offert par LAAVIE pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de le modifier à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation d'LAAVIE ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de LAAVIE ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le membre des limites et caractéristiques d'internet, LAAVIE ne peut en aucune manière être tenu responsable des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d'interruption, et plus généralement, des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, LAAVIE ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet. - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Membre. - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs services proposés sur le site LAAVIE.com. - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication. - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée. - des problèmes d'acheminement. - du fonctionnement de tout logiciel. - des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique. - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des services proposés sur le site LAAVIE.com ou ayant endommagé le système informatique d'un Membre.

La connexion de toute personne au site et la participation des membres aux jeux proposés sur le site LAAVIE.com se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

LAAVIE ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

Par ailleurs, l'exploitation de LAAVIE.com et des services proposés sur LAAVIE.com pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, LAAVIE informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

De même, LAAVIE se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des services ou jeux ou activités proposés sur le site LAAVIE.com, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de LAAVIE ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de LAAVIE au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.

ARTICLE 10 - INDEMNISATIONS

Le membre convient de défendre et d'indemniser LAAVIE et ses partenaires ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, consultants et titulaires de licence respectifs contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de données de sa part sur le site, à l'utilisation du site, à la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public.

Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

ARTICLE 11 - UTILISATION INTERNATIONALE

En choisissant d'utiliser le site ailleurs qu'en France, vous acceptez la pleine responsabilité à l'égard de la conformité aux lois locales applicables. LAAVIE n'émet aucune garantie quant à la convenance ou à la disponibilité du contenu du site en dehors de la France, et il est interdit d'y avoir accès à partir d'endroits où son contenu est illégal.

ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le membre et LAAVIE, les systèmes et fichiers informatiques de LAAVIE feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LAAVIE, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre LAAVIE et le membre.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, LAAVIE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par LAAVIE, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par LAAVIE dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un membre, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du membre.

ARTICLE 13 - CONCOURS ET LOTS A GAGNER

LAAVIE peut organiser sur le site internet LAAVIE.com des concours, des loteries gratuites pour gagner des prix, et des promotions. Des conditions complémentaires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation seront alors applicables et disponibles lors de la mise en place desdits concours, loteries et promotions.

ARTICLE 14 - DIVERS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre LAAVIE et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et LAAVIE pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour LAAVIE d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

De plus, l'utilisation de certains services de LAAVIE.com peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

LAAVIE.com, le site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Bordeaux. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ces Conditions Générales d'Utilisation devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de LAAVIE.